Article L8123-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L8123-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées (en vigueur)
• Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-484 du 13 juin 2018 - art. 3
• Décret n°2022-374 du 16 mars 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-27 (M)
• Code du travail - art. R4411-45 (V)