Article L8221-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L8221-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 123
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 7 septembre 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 99
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 35

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2022 précisant certaines des conditions devant être remplies par les personnes morales établies en France souhaitant être enregistrées en tant que prestataire du service européen de télépéage en application de l'article R. 119-29 du code de la voirie routière et fixant la composition du dossier annuel d'information prévu à l'article D. 119-29-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-10 du 3 janvier 2011 relatif au financement et au recouvrement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)
• Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement (en vigueur)
• Décret n° 2021-827 du 28 juin 2021 relatif à l'application des mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l'article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (81)

• Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011 - art. 2
• Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011 - art. 3
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 92 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 96 (M)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 97 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 98 (VT)
• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 99 (VT)
• LOI n°2015-993 du 17 août 2015 - art. 11
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 12
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 61 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 65 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 66 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 67 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 68 (VT)
• Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 - art. 1
• Décret n°2021-827 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 septembre 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 septembre 2022 - art. 4 (V)
• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 29 (V)
• Code de commerce - art. L123-11-3 (V)
• Code de la commande publique - art. L2141-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L2651-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2661-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2671-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2681-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3123-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L3351-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3361-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3371-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3381-2 (VD)
• Code de la mutualité - art. L114-21 (VD)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-20-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L471-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-3 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-7-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-8 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-73 (M)
• Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
• Code des assurances - art. L322-2 (VD)
• Code des transports - art. L3141-3 (VD)
• Code des transports - art. L3161-4 (VD)
• Code des transports - art. L3261-3 (VD)
• Code du travail - art. L8221-1 (V)
• Code du travail - art. L8221-4 (V)
• Code du travail - art. L8221-7 (V)
• Code du travail - art. L8222-1 (V)
• Code du travail - art. L8222-1-1 (VD)
• Code du travail - art. L8222-5 (V)
• Code du travail - art. L8222-6 (V)
• Code du travail - art. L8223-1 (V)
• Code du travail - art. L8271-9 (VD)
• Code du travail - art. L8323-1-1 (VT)
• Code du travail - art. R8252-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1414-4 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1751-1-1 (V)
• Code rural - art. D762-9 (V)
• Code rural - art. L751-37 (V)
• Code rural - art. R731-68 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-8 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-18 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D781-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-12-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-75 (V)