Article L8222-5

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L8222-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1724 quater B (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-8-2 (VD)
• Code du travail - art. R8222-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)