Article L8223-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article L8223-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L8252-2 (V)
• Code du travail - art. R8252-2 (VD)