Article L8224-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L8224-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 32 (V)
• Arrêté du 18 juin 2010 - art. 6 (VT)
• LOI n°2015-993 du 17 août 2015 - art. 11
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 31
• Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Code de commerce. - art. D626-15 (V)
• Code de la défense. - art. R2332-15 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-16 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-20 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-21 (VD)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-38 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-7-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-60-2 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 706-73 (M)
• Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
• Code des assurances - art. L322-2 (VD)
• Code des transports - art. R3113-26 (V)
• Code des transports - art. R3211-27 (V)
• Code du travail - art. L8222-6 (V)
• Code du travail - art. L8224-3 (V)
• Code du travail - art. L8224-4 (V)
• Code du travail - art. L8224-5 (V)
• Code du travail - art. R8211-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)