Article L8224-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L8224-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 13
• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 94

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n°2015-993 du 17 août 2015 - art. 11
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-60-2 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
• Code du travail - art. L8224-3 (V)
• Code du travail - art. L8224-4 (V)
• Code du travail - art. L8224-5 (V)
• Code du travail - art. R8211-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)