Article L8224-3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L8224-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 6 août 2008 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 73
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 8
• Rédaction du 8 août 2015 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 282
• Rédaction du 7 septembre 2018 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 102
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 98

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-3 (V)
• Code du travail - art. R8211-1 (V)