Article L8241-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L8241-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 40
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 56
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions (en vigueur)
• Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 16 (V)
• LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 28 (VD)
• Décret n°2016-418 du 7 avril 2016 - art. 1
• Ordonnance n°2016-489 du 21 avril 2016 - art. 13 (VT)
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 16 (V)
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 18 (V)
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 19 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1129 du 30 août 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 4
• Code des transports - art. L2111-9-1 B (V)
• Code des transports - art. R1331-7 (VD)
• Code du sport. - art. L222-3 (V)
• Code du travail - art. D5132-10-4 (M)
• Code du travail - art. D5132-26-4 (M)
• Code du travail - art. D5132-43-4 (M)
• Code du travail - art. D5134-37-4 (VT)
• Code du travail - art. D5134-50-4 (Ab)
• Code du travail - art. D5134-87-4 (VT)
• Code du travail - art. L1251-3 (V)
• Code du travail - art. L5132-11-1 (VD)
• Code du travail - art. L5132-14 (V)
• Code du travail - art. L5132-15-1 (VD)
• Code du travail - art. L5132-5 (VD)
• Code du travail - art. L5134-20 (VD)
• Code du travail - art. L5213-16 (VD)
• Code du travail - art. L5213-3-1 (V)
• Code du travail - art. L8241-3 (V)
• Code du travail - art. R5213-17 (V)
• Code du travail - art. R5221-1 (V)