Article L8241-3

Article en vigueur depuis le 17 avril 2024.

Carte de l'article L8241-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 17 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 17 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-344 du 15 avril 2024 - art. 6 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 16 (V)
• LOI n°2024-344 du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 4
• Code du travail - art. R8241-1 (V)
• Code du travail - art. R8241-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39