Code du travail · Article

Article L8243-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L8243-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 32 (V)
  • LOI n°2015-993 du 17 août 2015 - art. 11
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 11
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 6
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-60-2 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 706-73 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code des transports - art. R4421-12 (V)
  • Code des transports - art. R4422-12 (V)
  • Code du travail - art. L5132-14 (V)
  • Code du travail - art. R8211-1 (V)
  • Code du travail - art. R8211-2 (V)
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