Article L8252-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L8252-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 2011 au 9 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 9 mars 2016 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. R8252-2 (VD)
• Code du travail - art. R8252-4 (V)
• Code du travail - art. R8252-6 (V)
• Code du travail - art. R8252-7 (V)
• Code du travail - art. R8252-8 (V)