Article L8253-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

Carte de l'article L8253-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 155 (V)
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 78
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 9 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V); LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 42 (VD)
• Rédaction du 9 mars 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VD); LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (M); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 245 (V)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (V); LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 34

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'application de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'application de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 65
• Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 4
• Arrêté du 22 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Code de justice administrative - art. R312-16 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L626-1 (VT)
• Code du travail - art. L8254-2 (V)
• Code du travail - art. L8323-2-1 (V)
• Code du travail - art. R5223-24 (Ab)
• Code du travail - art. R5223-35 (M)
• Code du travail - art. R8253-1 (V)
• Code du travail - art. R8253-2 (V)
• Code du travail - art. R8253-3 (V)
• Code du travail - art. R8253-4 (M)
• Code du travail - art. R8253-6 (Ab)
• Code du travail - art. R8254-10 (V)