Article L8256-2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

Carte de l'article L8256-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 18 juin 2011 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 74
• Rédaction du 30 septembre 2011 au 9 mars 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 81
• Rédaction du 9 mars 2016 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 18
• Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• LOI n°2015-993 du 17 août 2015 - art. 11
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L626-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-11-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R444-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R445-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R446-3 (V)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code de procédure pénale - art. 706-73 (M)
• Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
• Code du travail - art. L8253-1 (V)
• Code du travail - art. L8254-2-2 (V)
• Code du travail - art. L8256-3 (V)
• Code du travail - art. L8256-4 (V)
• Code du travail - art. L8256-5 (V)
• Code du travail - art. L8256-6 (V)
• Code du travail - art. L8256-8 (V)
• Code du travail - art. L8323-3 (V)
• Code du travail - art. R8211-2 (V)