Article L8271-1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2011.

Carte de l'article L8271-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 30 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 84

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
• Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L413-2 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L414-2 (VT)
• Code du travail - art. L8271-1-2 (V)
• Code du travail - art. L8271-2 (VD)
• Code du travail - art. L8271-3 (VD)
• Code du travail - art. L8271-4 (VT)
• Code du travail - art. L8271-5 (VD)
• Code du travail - art. L8271-6 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L134 (V)