Article L8271-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L8271-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 30 septembre 2011 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 84
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 109
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 46