Article L8271-6-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L8271-6-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (VD)
• Code du travail - art. L8323-1-2 (VT)