Article L8272-2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L8272-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 septembre 2011 au 12 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 10
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 282
• Rédaction du 10 août 2016 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 110
• Rédaction du 7 septembre 2018 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 98
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 96

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73-1 (VD)
• Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 1
• Code du travail - art. L8272-3 (VD)
• Code du travail - art. L8272-5 (V)
• Code du travail - art. R5221-20 (V)
• Code du travail - art. R8272-7 (V)
• Code du travail - art. R8272-8 (V)
• Code du travail - art. R8272-9 (V)