Article L8291-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L8291-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 105

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale (en vigueur)
• Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 (V)
• Décret n°2024-112 du 15 février 2024 (V)
• Code du travail - art. L8291-2 (V)
• Code du travail - art. L8291-3 (V)
• Code du travail - art. R8291-2 (VD)
• Code du travail - art. R8291-4 (M)