Article L832-2

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L832-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 30 décembre 1982 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er octobre 1994 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-638 du 25 juillet 1994 - art. 2 (V) JORF 27 juillet 1994 en vigueur le 1er octobre 1994
• Rédaction du 5 août 1995 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er juin 1996 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 22 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 22 juillet 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 janvier 2005 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 12 février 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 70
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 22

Décrets liés (2)

• Décret n°95-340 du 29 mars 1995 relatif aux contrats d'accès à l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°95-428 du 20 avril 1995 relatif à l'exonération des contributions patronales de sécurité sociale prévue par l'article L. 832-2 du code du travail et l'article 4 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 dues par les entreprises de pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°95-340 du 29 mars 1995 - art. 3 (V)
• Décret n°95-428 du 20 avril 1995
• Décret n°95-428 du 20 avril 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-428 du 20 avril 1995 - art. 2 (V)
• Loi n°95-881 du 4 août 1995 - art. 4 (V)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter E (M)
• Code du travail - art. R122-9-3 (VT)
• Code du travail - art. R831-1 (VT)
• Code du travail - art. R831-17 (VT)
• Code du travail - art. R831-18 (VT)
• Code du travail - art. R831-2 (M)
• Code du travail - art. R831-21 (VT)
• Code du travail - art. R831-4 (VT)
• Code du travail - art. R831-5 (VT)
• Code du travail - art. R831-7 (M)
• Code du travail - art. R831-8 (VT)
• Code du travail - art. R831-9 (M)