Article L832-6

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L832-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. D831-2 (M)
• Code du travail - art. D831-3 (M)
• Code du travail - art. R831-10 (VT)
• Code du travail - art. R831-12 (VT)
• Code du travail - art. R831-19 (VT)