Article L832-7

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L832-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D831-5 (Ab)
• Code du travail - art. R831-20 (VT)