Article L910-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L910-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 novembre 1973 au 1er janvier 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1976 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 1995 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 23 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère du travail, du dialogue social et de la participation (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°72-283 du 12 avril 1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 71-578 DU 16 JUILLET 1971 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES. (en vigueur)
• Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 970-5 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA PROMOTION SOCIALE AUX AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE *HLM* ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION REGIS PAR LE N. 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954. (en vigueur)
• Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE (abrogé)
• Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. (abrogé)
• Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)
• Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (56)

• Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 7 (Ab)
• Décret n°75-489 du 16 juin 1975 - art. 12 (Ab)
• Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 - art. 13 (V)
• Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 1988 - art. 5 (Ab)
• Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 - art. 2 (Ab)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 76 (V)
• Décret n°95-925 du 19 août 1995 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 6 novembre 1995 - art. Annexe (V)
• Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 - art. 16 (Ab)
• Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 27 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*412-115 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 227 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter E (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter H bis (M)
• Code de l'éducation - art. D313-14 (V)
• Code de l'éducation - art. D313-15 (V)
• Code de l'éducation - art. D313-24 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-14 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L237-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L335-8 (M)
• Code de l'éducation - art. L444-11 (V)
• Code du travail - art. D910-1 (VT)
• Code du travail - art. D910-7 (Ab)
• Code du travail - art. D940-4 (VT)
• Code du travail - art. D981-4 (Ab)
• Code du travail - art. L101-2 (VT)
• Code du travail - art. L116-2 (M)
• Code du travail - art. L117-10 (AbD)
• Code du travail - art. L118-2-2 (AbD)
• Code du travail - art. L118-2-4 (AbD)
• Code du travail - art. L322-10 (VT)
• Code du travail - art. L930-1 (T)
• Code du travail - art. L930-2 (M)
• Code du travail - art. L940-1-2 (T)
• Code du travail - art. L941-1-2 (Ab)
• Code du travail - art. L950-2 (T)
• Code du travail - art. L950-2-2 (M)
• Code du travail - art. L951-1 (M)
• Code du travail - art. L961-12 (AbD)
• Code du travail - art. L961-3 (AbD)
• Code du travail - art. L970-1 (M)
• Code du travail - art. L980-9 (M)
• Code du travail - art. R322-15 (VT)
• Code du travail - art. R323-62 (VT)
• Code du travail - art. R910-1 (Ab)
• Code du travail - art. R910-2 (Ab)
• Code du travail - art. R950-13 (T)
• Code du travail - art. R960-2 (T)
• Code du travail - art. R960-30 (T)
• Code du travail - art. R964-7 (Ab)
• Code du travail - art. R980-7 (T)
• Code du travail - art. R990-7 (T)
• Code du travail - art. R992-7 (VT)