Article L931-2

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L931-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 février 1984 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 1, ART. 2 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 relatif à l'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L931-1-1 (M)
• Code du travail - art. L931-15 (M)
• Code du travail - art. L931-21 (M)
• Code du travail - art. L931-3 (AbD)
• Code du travail - art. R931-5 (M)