Code du travail · Article
Article L931-28
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L931-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 - art. 3 (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 163 duodecies (M)
- Code de la recherche - art. L433-1 (V)
- Code du travail - art. L951-7 (AbD)
- Code du travail - art. R931-10 (VT)
- Code du travail - art. R931-2 (VT)
- Code du travail - art. R931-32 (VT)
- Code du travail - art. R931-37 (VT)