Article L933-2

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L933-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992; Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 12 () JORF 4 janvier 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 mai 2004 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°93-51 du 14 janvier 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et complétant l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (V)
• Décret n°93-51 du 14 janvier 1993 - art. 3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D214-7 (V)
• Code du travail - art. D932-1 (M)
• Code du travail - art. L933-2-1 (T)
• Code du travail - art. L933-3 (AbD)
• Code du travail - art. L933-4 (T)
• Code du travail - art. L934-1 (AbD)
• Code du travail - art. L934-5 (AbD)
• Code du travail - art. L951-5 (Ab)
• Code du travail - art. L993-1 (AbD)