Article L953-1

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L953-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 32 () JORF 4 janvier 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 3 août 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 54 (V); Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 mars 1993 fixant un seuil de collecte annuelle applicable aux fonds d'assurance Formation habilités, pris en application du décret n° 93-281 du 3 mars 1993. (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 1996 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre des articles L. 952-1, L. 953-1, L. 961-9 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 17 mars 1993 - art. 1 (V)
• Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 79 (V)
• Arrêté du 4 janvier 1996 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 4 janvier 1996 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 4 janvier 1996 - art. 5 (VT)
• Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 163 quindecies A (M)
• Code de la santé publique - art. L367-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4133-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-1 (V)
• Code du travail - art. L953-3 (M)
• Code du travail - art. L991-1 (AbD)
• Code du travail - art. L991-3 (VT)
• Code du travail - art. L993-3 (AbD)
• Code du travail - art. R950-23 (M)
• Code du travail - art. R952-5 (Ab)
• Code du travail - art. R953-1 (VT)
• Code du travail - art. R953-6 (VT)
• Livre des procédures fiscales - art. L135 A (M)