Article L953-3

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L953-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 32 () JORF 4 janvier 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 13 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 13 avril 1996 au 19 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 novembre 1997 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 octobre 1993 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2008 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°93-594 du 26 mars 1993 fixant les montants, minimal et maximal, de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°96-1074 du 4 décembre 1996 fixant le montant minimal et maximal de la contribution de formation professionnelle des non-salariés agricoles prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (abrogé)
• Décret n°2006-1826 du 23 décembre 2006 fixant le montant de la contribution des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et modifiant le code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°93-594 du 26 mars 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 octobre 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-1074 du 4 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 juillet 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 juillet 2005 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2006-1826 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 mai 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mai 2008 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D950-7 (VT)
• Code du travail - art. D950-8 (VT)
• Code du travail - art. L953-1 (AbD)
• Code du travail - art. L991-1 (AbD)
• Code du travail - art. L991-3 (VT)
• Code du travail - art. L993-3 (AbD)
• Code du travail - art. R953-1 (VT)
• Code du travail - art. R953-10 (VT)
• Code du travail - art. R953-12 (VT)
• Code du travail - art. R953-14 (VT)
• Code rural - art. D352-25 (T)
• Livre des procédures fiscales - art. L135 A (M)