Article L960-13

Article périmé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1978.

Carte de l'article L960-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1978 (périmé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE FORMATION ET DE PREFORMATION. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI N° 77-704 DU 5 JUILLET 1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI N° 75-574 DU 4 JUILLET 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 - art. 8 (V)
• Arrêté du 23 novembre 1977 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D981-2 (Ab)
• Code du travail - art. R960-25 (M)