Article L960-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1984 au 25 février 1984.

Carte de l'article L960-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1984 au 25 février 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; LOI 78-754 1978-07-17 JORF 18 JUILLET 1978) M(LOI 83-1179 1983-12-29 ART. 32 IV JORF 30 DECEMBRE 1983 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1984

Décrets liés (6)

• Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 970-5 DU TITRE VII DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE A CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (en vigueur)
• Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI N° 77-704 DU 5 JUILLET 1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI N° 75-574 DU 4 JUILLET 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE. (en vigueur)
• Décret n°78-517 du 30 mars 1978 pris pour l'application de certaines dispositions du livre IX du code du travail aux agents non titulaires des établissements et collectivités mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière. (abrogé)
• Décret n°78-526 du 3 avril 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 970-5 DU TITRE VII DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS NON TITULAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE (en vigueur)
• Décret n°79-249 du 27 mars 1979 MODIFIANT LES TITRES III ET VI DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : S EN CONSEIL D'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE CONGE DE FORMATION, LA REMUNERATION ET LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LES FONDS D'ASSURANCE FORMATION). (en vigueur)
• Décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 - art. 15 (V)
• Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 - art. 1 (V)
• Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 - art. 5 (V)
• Décret n°78-517 du 30 mars 1978 - art. 15 (Ab)
• Décret n°78-526 du 3 avril 1978 - art. 16 (V)
• Décret n°79-249 du 27 mars 1979 - art. 25 (V)
• Décret n°80-234 du 2 avril 1980 - art. 16 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*422-34 (V)
• Code du travail - art. L930-1-4 (T)
• Code du travail - art. L930-1-7 (T)
• Code du travail - art. L960-12 (Ab)
• Code du travail - art. L960-8 (M)
• Code du travail - art. L960-9 (M)
• Code du travail - art. R960-2 (M)
• Code du travail - art. R960-4 (T)
• Code du travail - art. R970-36 (M)