Code du travail · Article

Article L961-13

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L961-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-364 du 26 avril 2000 relatif aux conditions de gestion des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Loi - art. 29 (V)
  • Décret n°2000-364 du 26 avril 2000 - art. 5 (V)
  • Loi - art. 50 (V)
  • Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 61 (V)
  • Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 145 (V)
  • Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 18 (V)
  • LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 134
  • LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 5 (V)
  • Code du travail - art. L941 (AbD)
  • Code du travail - art. L961-13 (M)
  • Code du travail - art. L991-3 (VT)
  • Code du travail - art. L993-3 (AbD)
  • Code du travail - art. R964-1-7 (VT)
  • Code du travail - art. R964-1-9 (VT)
  • Code du travail - art. R964-16-3 (VT)
  • Code du travail - art. R964-16-6 (VT)
  • Code du travail - art. R964-17-2 (VT)
  • Code du travail - art. R964-17-4 (T)
  • Code du travail - art. R964-17-5 (T)
  • Code du travail - art. R964-18-1 (VT)
  • Code du travail - art. R964-18-2 (VT)
  • Code du travail - art. R964-18-3 (VT)
  • Code du travail - art. R964-18-4 (VT)
  • Code du travail - art. R964-18-5 (VT)
  • Code du travail - art. R964-18-6 (VT)
  • Code du travail - art. R964-18-7 (VT)
  • Livre des procédures fiscales - art. L135 A (M)
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