Article L961-2

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L961-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 février 1984 au 15 avril 1988 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 11, ART. 13 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 avril 1988 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. L313-1 (V)
• Code rural - art. L313-3 (T)