Article L961-9

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L961-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 février 1984 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 11 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 janvier 1996 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre des articles L. 952-1, L. 953-1, L. 961-9 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi - art. 10 (V)
• Arrêté du 4 janvier 1996 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 4 janvier 1996 - art. 5 (VT)
• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 202 A (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 383 bis B (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis G (P)
• Code de la santé publique - art. L367-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4133-6 (M)
• Code du travail - art. L951-1 (AbD)
• Code du travail - art. L952-2 (AbD)
• Code du travail - art. L961-12 (M)
• Code du travail - art. L991-3 (VT)
• Code du travail - art. L993-3 (M)
• Code du travail - art. R952-1 (Ab)
• Code du travail - art. R964-1-16 (VT)
• Code du travail - art. R964-11 (Ab)
• Code du travail - art. R964-12 (Ab)
• Code du travail - art. R964-17 (Ab)
• Code du travail - art. R964-8 (VT)
• Livre des procédures fiscales - art. L135 A (M)