Code du travail · Article

Article L962-1

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L962-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
  • Code du travail - art. L322-4-17-3 (AbD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4253-6 (Ab)
  • Code rural - art. L732-3 (V)
  • Code rural ancien - art. 1106-2 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).