Article L980-14

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1987 au 1er janvier 1990.

Carte de l'article L980-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 1987 au 1er janvier 1990 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 2 () JORF 12 juillet 1987

Décrets liés (1)

• Décret n°87-653 du 10 août 1987 fixant les conditions de déroulement et de rémunération des stages de formation et d'insertion professionnelles en alternance (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 4 (V)
• Décret n°87-653 du 10 août 1987 - art. 3 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter D (M)
• Code du travail - art. L322-4-1 (M)
• Code du travail - art. L980-8-1 (M)