Article L980-3

Article transféré, en vigueur du 25 février 1984 au 4 janvier 1992.

Carte de l'article L980-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1975 au 25 février 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 25 février 1984 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'ETAT AU TITRE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 - art. 3 (P)
• Arrêté du 24 janvier 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 - art. 1 (V)
• Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-31 (VT)
• Code du travail - art. L950-2 (T)
• Code du travail - art. L980-5 (T)
• Code du travail - art. L980-7 (T)
• Code du travail - art. R980-1 (T)
• Code du travail - art. R980-3 (T)
• Code du travail - art. R980-4 (M)