Article L980-9

Article transféré, en vigueur du 14 janvier 1989 au 4 janvier 1992.

Carte de l'article L980-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 février 1984 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; LOI 84-130 1984-02-24 ART. 35 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°85-180 du 7 février 1985 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle. (abrogé)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)
• Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle (abrogé)
• Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (M)
• Décret n°85-180 du 7 février 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-180 du 7 février 1985 - art. 3 (Ab)
• Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 - art. 45 (M)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 9 (M)
• Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 4
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 230 F (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter GB (M)
• Code du travail - art. L143-13-2 (Ab)
• Code du travail - art. L432-4 (M)
• Code du travail - art. L432-4-1 (M)
• Code du travail - art. L932-6 (T)
• Code du travail - art. L950-2 (T)
• Code du travail - art. L980-10 (T)
• Code du travail - art. L980-11 (T)
• Code du travail - art. L980-12 (T)
• Code du travail - art. L980-12-1 (Ab)
• Code du travail - art. L980-17 (Ab)