Article L981-3

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L981-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992; Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 4 () JORF 4 janvier 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 25 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 32 (V)
• Décret n°2005-146 du 16 février 2005 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D980-1 (T)
• Code du travail - art. D981-1 (M)
• Code du travail - art. D981-5 (VT)
• Code du travail - art. L983-1 (AbD)
• Code du travail - art. R981-1 (VT)