Code du travail · Article

Article L981-5

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L981-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT. (en vigueur)
  • Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 - art. 4 (V)
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 22 bis (VT)
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 38 bis (M)
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 32-2 (M)
  • Décret n°2005-146 du 16 février 2005 - art. 8 (V)
  • Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 - art. 6 (VD)
  • Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 - art. 8 (V)
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