Article L982-5

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004.

Carte de l'article L982-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°86-301 du 27 février 1986 relatif au montant de la rémunération des stagiaires visés à l'article L. 980-13 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-301 du 27 février 1986 - art. 1 (V)