Article L991-8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L991-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 février 1984 au 10 juillet 1990 (transféré) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 47 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1990 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 - art. 19 () JORF 10 juillet 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1679 bis B (M)
• Code du travail - art. L119-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L119-1-2 (AbD)
• Code du travail - art. L920-4 (AbD)
• Code du travail - art. L961-13 (AbD)
• Code du travail - art. L991-2 (M)
• Code du travail - art. L991-5 (AbD)
• Code du travail - art. L993-4 (AbD)
• Code du travail - art. R311-4-22 (M)
• Code du travail - art. R991-2 (Ab)
• Code du travail - art. R991-6 (VT)
• Code du travail - art. R991-8 (VT)