Article R*1237-6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2017.

Carte de l'article R*1237-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 2 (VD)