Article R*3231-2

Article en vigueur depuis le 9 février 2013.

Carte de l'article R*3231-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 février 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 novembre 2011 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 (V)
• Code du travail - art. R*3231-2-1 (V)