Article R116-28

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 1995 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R116-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1988 au 16 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 avril 1995 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE, article 10 (V)
• Arrêté du 21 décembre 1994 - art. Annexe art. 10 (V)
• Arrêté du 16 juillet 1986 - art. ANNEXE (P)
• Code du travail - art. R116-4 (M)
• Code du travail - art. R119-22 (Ab)
• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 - art. 3 (V)