Article R117-2

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R117-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1988 au 12 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 12 mars 1993 au 20 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 20 mai 1994 au 28 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 juillet 1996 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-671 du 26 juillet 1996 portant simplification de certaines procédures relatives à l'organisation de l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE, article 14 (V)
• Décret n°96-671 du 26 juillet 1996 - art. 9 (V)
• Code du travail - art. R117-15 (VT)
• Code du travail - art. R117-5 (VT)
• Code du travail - art. R117-5-1 (VT)
• Code du travail - art. R117-5-1-1 (VT)
• Code du travail - art. R117-5-2 (VT)