Article R117-20

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R117-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 16 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 avril 1995 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D117 (VT)
• Code du travail - art. R118-1 (VT)