Article R117-24

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R117-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 1996 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°96-670 du 26 juillet 1996 - art. 1 () JORF 28 juillet 1996
• Rédaction du 27 avril 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°96-670 du 26 juillet 1996 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé, pris pour l'application de l'article 65 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-670 du 26 juillet 1996 - art. 4 (V)