Article R117-6-2

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R117-6-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 1988 au 12 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 88-103 1988-01-29 art. 20 JORF 30 janvier 1988
• Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-316 du 5 mars 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE, article 13 (V)
• Décret n°93-316 du 5 mars 1993 - art. 18 (V)
• Code du travail - art. R117-6 (VT)
• Code rural - art. D811-163 (VT)
• Code rural - art. R811-163 (T)