Article R117-7

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R117-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1988 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. D117-2 (VT)
• Code du travail - art. R117-7-3 (VT)
• Code rural - art. D811-159 (V)
• Code rural - art. D811-163 (VT)
• Code rural - art. R811-159 (T)
• Code rural - art. R811-163 (T)