Article R117-7-3

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R117-7-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 mars 1993 au 16 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°93-316 du 5 mars 1993 - art. 12 () JORF 12 mars 1993
• Rédaction du 16 avril 1995 au 22 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 mai 1997 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 décembre 1994 - art. Annexe art. 14 (V)
• Code du travail - art. R117-8 (VT)