Code du travail · Article
Article R117-8
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008.
Carte de l'article R117-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 février 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 21 février 1985 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 30 janvier 1988 au 12 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 12 mars 1993 au 16 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 16 avril 1995 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du travail - art. R117-11 (M)